Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre l'association Handball Oyonnaxet les clients passant commande sur la boutique en ligne du club. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le Handball Oyonnax.

Article 2 — Produits

Les articles sont ceux figurant sur la boutique le jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Certains articles sont personnalisables (nom et numéro) et fabriqués sur mesure. Les visuels sont fournis à titre indicatif.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais d'expédition n'est facturé : les articles sont remis lors des points de distribution du club (voir article 6). Les prix applicables sont ceux affichés à la validation de la commande.

Article 4 — Commande et confirmation

Toute commande fait l'objet d'une confirmation par email. Le club se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour un motif légitime (rupture d'approvisionnement, problème sur la commande, etc.). Les commandes sont regroupées et passées par lots auprès des fournisseurs, ce qui peut allonger les délais : maillots sublimés sur mesure, commande par trimestre et minimum 25 jours ouvrés ; gammes Eldera et Macron, minimum 15 jours ouvrés.

Article 5 — Modalités de paiement

Le client règle sa commande :

• En lignepar carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay (paiement sécurisé) — la commande est alors confirmée immédiatement ;
• Par chèqueà l'ordre du Handball Oyonnax, adressé au club (125 cours de Verdun, 01100 Oyonnax). La commande est définitivement validée à réception et encaissement du chèque ; une confirmation provisoire est envoyée dans l'attente.

Le club conserve la propriété des articles jusqu'au complet encaissement des sommes dues.

Article 6 — Mise à disposition (retrait au club)

Les articles ne sont pas expédiés à domicile : ils sont mis à disposition lors des points de distribution organisés par le club. Le client est prévenu par email dès que sa commande est disponible au retrait.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés(siglés d'un nom et/ou d'un numéro), qui ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur du club — auquel cas un nouvel article est proposé.

Article 8 — Preuve

Les registres informatisés conservés par le club dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuves des commandes et des paiements.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner par le club]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Document adapté depuis l'ancienne boutique du club, à faire relire par le club et, si besoin, un conseil juridique. Le médiateur de la consommation doit être désigné avant la mise en ligne.